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Le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans à Paris et dans certaines villes, soumises à un arrêté préfectoral.
Obligatoire tous les 10 ans à Paris
Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de contacter le service d'urbanisme de votre mairie (ou son site internet).
- Si vous êtes locataire de votre logement, sachez que le ravalement est considéré comme de "gros travaux" qui sont à la charge de votre propriétaire. Vous n'avez pas à vous en occuper.
- Si votre habitation fait partie d'une copropriété, la décision d'entreprendre les travaux doit être votée en assemblée générale.
Dans les communes où le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, en cas de dépassement du délai, le maire peut adresser une injonction au propriétaire (Code de la construction et de l'habitation : article R132-1).
Si ce dernier ne réagit toujours pas au bout de 6 mois après l'injonction du maire ou si les travaux entrepris dans les 6 mois suivant l'injonction n'ont pas été terminés dans l'année qui suit, le maire peut imposer les travaux au propriétaire négligeant par le biais d'un arrêté municipal. En outre, le propriétaire doit s'acquitter d'une amende de 3750 € (Code de la construction et de l'habitation : article L152-11).
Si le ravalement n'est pas exécuté dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d'office:
- sur autorisation du président du tribunal de grande instance (TGI) saisi en référé,
- et aux frais du propriétaire.
Ravalement de façade et Loi ALUR
Dans le cadre de la loi ALUR (pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové), les travaux de ravalement de façade réalisés à compter du 1er janvier 2017 entraînent l'obligation de réaliser en parallèle des travaux d'isolation des murs. Seules les copropriétés sont concernées.
Le ravalement doit affecter plus de 50 % de la façade et l'isolation extérieure doit respecter les exigences thermiques de la RT 2012.
Des dérogations sont toutefois prévues dans certains cas :
- risque avéré de pathologie du bâti,
- si le bâtiment se situe dans un secteur protégé et sauvegardé,
- s’il existe une disproportion manifeste entre le bénéfice de l’isolation et le coût que les travaux entraînent,
- si les travaux d’isolation thermique par l'extérieur entraînent une dégradation de la qualité architecturale du bâtiment.
Ravaler soi-même la façade ou faire appel à un professionnel ?
Il est déconseillé de vous occuper vous-même de ce type de travaux. Le ravalement requiert une expertise et une expérience pour traiter chimiquement la façade et atteindre des hauteurs conséquentes, notamment dans le cas d'un immeuble. Vous risquez une très mauvaise chute. Par ailleurs, seul un professionnel pourra établir le bon diagnostic sur les opérations à effectuer sur votre façade. Vous pourrez endommager lourdement les murs si vous appliquez un traitement qui ne convient pas à la surface donnée.
Bref, ne prenez pas de risques que vous pourriez amèrement regretter et faites appel à une entreprise spécialisée !
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